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Conditions Générales de Vente

🧾 CGV — Conditions Générales de Vente
🗓️ Dernière mise à jour : janvier 2026

Conditions Générales de Vente (CGV) — GagneGo

Les présentes CGV encadrent la fourniture du service GagneGo (plateforme SaaS) à des clients professionnels.
Elles constituent le contrat entre vous (le « Client ») et nous (le « Prestataire »).

✨ Important : GagneGo est un prestataire technique. Vous restez responsable de vos campagnes (contenus, lots, conformité légale, conformité aux règles des plateformes tierces comme Google/TripAdvisor, et modalités de remise des lots).
Sommaire

1. Identification du Prestataire

2. Définitions

3. Objet & périmètre (B2B)

Les présentes CGV définissent les conditions de fourniture du Service au Client. Elles s’appliquent
exclusivement à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Le Client reconnaît ne pas être un consommateur au sens du Code de la consommation.

4. Commande, essai & activation

4.1 Souscription

La souscription se fait en ligne. Toute activation du Service vaut acceptation pleine et entière des CGV.

4.2 Essai gratuit

Si un essai gratuit est proposé, ses modalités (durée, fonctionnalités, conditions) sont celles affichées lors de l’activation. Nous pouvons y mettre fin en cas d’abus ou de suspicion de fraude.

4.3 Mise en service

L’accès au Service est fourni via Internet. Vous êtes responsable de votre équipement, connexion, et de la confidentialité de vos identifiants.

5. Prix, facturation & paiement

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable : les montants affichés correspondent au montant total à payer.
Les tarifs peuvent évoluer sans effet rétroactif pour la période déjà payée.

5.2 Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via un prestataire de paiement sécurisé (ex. Stripe). La souscription est payable d’avance. En cas d’échec de paiement, l’accès peut être suspendu.

5.3 Absence de droit de rétractation

Le Client agissant à titre professionnel, le droit de rétractation « consommateur » ne s’applique pas. Aucun remboursement n’est dû après début d’exécution, sauf disposition impérative.

6. Accès, disponibilité, support

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du Service, sans garantie de disponibilité continue.
Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incidents, etc.).

Support Le support est fourni selon le niveau inclus dans votre offre, via les canaux indiqués sur le site ou votre espace client.

7. Obligations du Client

8. Données personnelles (rôles RGPD)

Comptes Clients : nous traitons vos données de compte en tant que responsable du traitement (voir Politique de confidentialité).

Données Participants : pour les campagnes/jeux que vous organisez, vous êtes en principe responsable du traitement
et nous agissons comme sous-traitant technique, sauf indication contraire.

Vous vous engagez à informer vos Participants (finalités, base légale, durée, droits) et à recueillir les consentements nécessaires (ex. prospection).
Nos modalités figurent dans la Politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, ses éléments (logiciel, interface, textes, logos) sont notre propriété exclusive.
Une licence non exclusive, non transférable, est concédée au Client pour la durée de l’abonnement.
Toute reproduction, décompilation, extraction, revente, ou mise à disposition non autorisée est interdite.

10. Durée, résiliation, suspension

10.1 Durée

L’abonnement est souscrit pour la durée choisie, renouvelable selon les modalités de l’offre.

10.2 Résiliation par le Client

Vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata temporis.

10.3 Suspension / résiliation par le Prestataire

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès (après notification raisonnable quand possible) en cas de :
non-paiement, fraude, usage abusif, atteinte à la sécurité, violation des CGV/CGU, ou risque légal/tiers.

11. Garanties & responsabilité

11.1 Absence de garantie de résultat

Nous ne garantissons aucun résultat marketing, commercial, ni une augmentation de note/avis.

11.2 Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale est limitée
aux sommes effectivement payées par vous au titre de l’abonnement concerné sur les 3 derniers mois.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de CA, perte de données, atteinte à l’image, etc.).

11.3 Indemnisation

Vous nous garantissez contre toute réclamation liée à vos campagnes/contents/lots (y compris plateformes tierces),
et prenez en charge les dommages, frais et honoraires raisonnables résultant de votre manquement.

12. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables en cas d’événement de force majeure (panne hébergeur, cyberattaque, grève, catastrophe naturelle, décision administrative, etc.).

13. Droit applicable & litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège (sauf règle impérative contraire).

14. Modification des CGV

Nous pouvons modifier les CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de souscription/renouvellement. En cas de modification substantielle, vous serez informé par un moyen approprié.

15. Contact

Email : contact@gagnego.com

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